Les mentions obligatoires sur une facture au Québec
Au Québec, une facture doit contenir plusieurs informations pour être valide aux yeux de Revenu Québec et de l'ARC :
- Votre nom ou raison sociale et vos coordonnées
- Le nom et les coordonnées du client
- La date d'émission et un numéro de facture séquentiel
- La description détaillée des services ou produits
- Le montant avant taxes, la TPS (5 %), la TVQ (9,975 %) et le total
- Vos numéros d'inscription TPS et TVQ si vous êtes inscrit
- Les conditions de paiement (net 30, net 15, etc.)
Si vous n'êtes pas inscrit aux fichiers de taxes (chiffre d'affaires annuel sous 30 000 $), vous n'avez pas à facturer la TPS/TVQ, mais vous devez quand même émettre des factures claires.
Numérotation et organisation
Adoptez un système de numérotation cohérent dès le départ : par exemple FACT-2026-001, FACT-2026-002, etc. Ne laissez pas de trous dans la séquence. Conservez une copie de chaque facture émise pendant au moins 6 ans.
Si vous gérez plusieurs clients ou projets, un outil de facturation comme Compta+ attribue automatiquement un numéro séquentiel et conserve l'historique par compagnie.
Échéances et conditions de paiement
Les conditions les plus courantes pour les travailleurs autonomes au Canada :
- Net 15 : paiement dans les 15 jours suivant l'émission
- Net 30 : standard dans la plupart des industries
- Net 45 ou Net 60 : pour les gros mandats ou les clients institutionnels
- Paiement à réception : idéal pour les petits montants ou les nouveaux clients
Précisez toujours la date d'échéance exacte sur la facture. Compta+ calcule automatiquement la date d'échéance selon vos conditions et affiche les factures en retard sur votre tableau de bord.
Gérer les retards de paiement
Les factures impayées sont le cauchemar des travailleurs autonomes. Quelques bonnes pratiques :
- Envoyez un rappel amical 3 à 5 jours avant l'échéance
- Relancez par courriel le jour suivant l'échéance
- Après 15 jours de retard, appelez directement votre client
- Après 30 jours, envoyez une mise en demeure écrite
- Documentez chaque échange pour protéger vos droits
Dans Compta+, les factures passent automatiquement en statut « En retard » quand l'échéance est dépassée. Le tableau de bord affiche le nombre de factures en retard parmi vos priorités du jour.
TPS, TVQ et inscription obligatoire
Vous devez vous inscrire aux fichiers de TPS et TVQ dès que votre chiffre d'affaires annuel dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Une fois inscrit, vous devez facturer les taxes à vos clients et produire des déclarations périodiques.
L'avantage de l'inscription : vous pouvez récupérer la TPS/TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise (crédits de taxe sur les intrants / remboursements de la taxe sur les intrants).
Même si vous êtes sous le seuil, l'inscription volontaire peut être avantageuse si vos dépenses sont élevées.
Créer ses factures : les options
Vous pouvez créer vos factures de plusieurs façons :
- Un modèle Word ou Google Docs : gratuit mais manuel, sans suivi de statut
- Un tableur Excel : plus structuré, mais pas de calcul automatique des taxes provinciales
- Un logiciel de facturation dédié comme Compta+ : création, suivi, statuts, taxes automatiques, impression et PDF
Compta+ vous permet de créer des factures avec lignes détaillées, taxes canadiennes par province, échéance, et de les imprimer ou télécharger en PDF. Le tout est lié à vos transactions pour un portrait financier complet.
Pour aller plus loin
- Guide complet Compta+ : toutes les fonctions, pas à pas
- Comment gérer ses dépenses en tant qu'entrepreneur
- Compta+ vs Excel : comparaison détaillée
Créez votre première facture en quelques minutes
Compta+ calcule les taxes, numérote vos factures et suit les paiements. Gratuit pour commencer.
Ce guide est fourni à titre informatif pour les entrepreneurs et travailleurs autonomes au Québec et au Canada. Il ne constitue pas un avis juridique, comptable ou fiscal. Consultez un professionnel qualifié pour vos obligations spécifiques.