Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Compta+ traite des renseignements personnels et financiers. Cette politique décrit qui nous sommes, ce que nous collectons, où les données sont hébergées, tes droits (Loi 25 du Québec et LPRPDE) et comment nous joindre. Ce n'est pas un avis juridique.
Qui est responsable
Compta+ est édité par Menes, au Québec (Canada). Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est Menes, joignable à support@comptaplusmns.com. En solo, c'est la même personne qui exploite le service.
Renseignements collectés
Compte : courriel, nom, mot de passe (haché par l'hébergeur d'authentification). Données que tu saisis : compagnies, transactions, factures, clients, produits, reçus, notes. Usage : sessions, journaux techniques, adresse IP approximative pour la sécurité. Si tu envoies une facture, le courriel du client et le contenu de la facture sont traités pour l'envoi. Les paiements d'abonnement passent par Stripe : nous ne stockons pas les numéros de carte.
Finalités
Fournir et sécuriser le service, facturer l'abonnement, envoyer les courriels que tu déclenches (facture, relance, confirmation de compte), et améliorer le produit. Nous ne vendons pas tes renseignements et nous n'en faisons pas de publicité ciblée tierce.
Où les données sont hébergées (transfert hors Québec)
Base de données et authentification : Supabase, région us-east-2 (Ohio, États-Unis). Application web et API : Vercel. Courriels transactionnels : Resend. Abonnements : Stripe. Tes données quittent donc le Québec et le Canada chez ces fournisseurs. La Loi 25 exige de t'en informer. Détails techniques : page Sécurité.
Conservation
Nous conservons tes données tant que le compte est actif. Après une demande de suppression, nous visons à supprimer ou anonymiser les données de compte dans les 30 jours, sauf obligation légale (ex. pièces de facturation Stripe) ou copies de sauvegarde de l'hébergeur le temps d'un cycle de sauvegarde.
Tes droits (Loi 25 / LPRPDE)
Tu peux demander l'accès, la rectification, et la suppression de tes renseignements, ou retirer un consentement non essentiel. Écris à support@comptaplusmns.com. Tu peux aussi modifier plusieurs infos dans Paramètres. Si tu n'es pas satisfait, tu peux t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la Loi 25, y compris aviser les personnes concernées et la CAI lorsque la loi l'exige. Signale un problème à support@comptaplusmns.com.
Témoins et mesure d'audience
Le site utilise des témoins de session nécessaires à la connexion. Nous utilisons Vercel Analytics et Speed Insights pour des stats d'usage agrégées (performance, pages vues), pas pour te profiler à des fins publicitaires.
Sous-traitants
Supabase (données et auth), Vercel (hébergement), Stripe (paiement), Resend (courriel). Chacun a sa propre politique. Nous ne leur transmettons que ce qui est nécessaire au service.
Identité de l'opérateur
Produit : Compta+. Éditeur : Menes. Territoire : Québec, Canada. Contact public : support@comptaplusmns.com.
Mise à jour
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de page fait foi. Un changement important sera indiqué ici.
Document pratique pour les utilisateurs. Il ne remplace pas un avis d'avocat ni les textes officiels de la CAI.